Soucieux d’une approche humaine et sur mesure, le Cabinet informe, en toute transparence, sur le mode de facturation, dès le 1er rendez-vous.
Le but est de proposer une convention d’honoraires qui soit en adéquation avec l’expertise de l’avocat et la difficulté du dossier.
Avant de confier son dossier au Cabinet, le client est informé du mode de facturation du Cabinet et donne son accord sur les modalités de facturation, via un échange de courriers électroniques ou via la signature d’une convention d’honoraires détaillée.
Les honoraires sont fixés, conformément aux règles déontologiques :
Avant de confier son dossier au Cabinet, le client est informé du mode de facturation du Cabinet et donne son accord sur les modalités de facturation, via un échange de courriers électroniques ou via la signature d’une convention d’honoraires détaillée.
Les honoraires sont fixés, conformément aux règles déontologiques :
« selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. »
En pratique, les honoraires dépendent de plusieurs facteurs, et notamment de :
En pratique, les honoraires dépendent de plusieurs facteurs, et notamment de :
Classiquement, un Avocat facture son intervention en fonction du temps qu’il passe sur le dossier : les honoraires dépendent donc du nombre d’heures consacré au traitement du dossier par l’Avocat.
En pratique, ce mode de facturation est réservé aux dossiers de conseil ou de contentieux complexes, dans lesquels il est impossible de connaître à l’avance le volume horaire prévisible.
Le taux horaire du Cabinet est compris entre 180 € HT, soit 216 € TTC, et 200 € HT soit 240 € TTC, en fonction de la complexité du dossier.
Lorsque l’avocat doit passer du temps en déplacement, par exemple pour se rendre à une expertise ou pour plaider devant un Tribunal éloigné, alors il est fait application d’un taux horaire spécifique de déplacement qui est de 100 € HT, soit 120 € TTC.
Enfin, dans la mesure où le Cabinet est particulièrement soucieux d’entretenir une relation de confiance avec ses clients, fondée sur la transparence et l’éthique, lorsqu’il est proposé une facturation en fonction du temps effectivement passé sur le dossier, la convention d’honoraires mentionne un honoraire prévisible.
Classiquement, un Avocat facture son intervention en fonction du temps qu’il passe sur le dossier : les honoraires dépendent donc du nombre d’heures consacré au traitement du dossier par l’Avocat.
En pratique, ce mode de facturation est réservé aux dossiers de conseil ou de contentieux complexes, dans lesquels il est impossible de connaître à l’avance le volume horaire prévisible.
Le taux horaire du Cabinet est compris entre 180 € HT, soit 216 € TTC, et 200 € HT soit 240 € TTC, en fonction de la complexité du dossier.
Lorsque l’avocat doit passer du temps en déplacement, par exemple pour se rendre à une expertise ou pour plaider devant un Tribunal éloigné, alors il est fait application d’un taux horaire spécifique de déplacement qui est de 100 € HT, soit 120 € TTC.
Enfin, dans la mesure où le Cabinet est particulièrement soucieux d’entretenir une relation de confiance avec ses clients, fondée sur la transparence et l’éthique, lorsqu’il est proposé une facturation en fonction du temps effectivement passé sur le dossier, la convention d’honoraires mentionne un honoraire prévisible.
L’honoraire forfaitaire est fixe et la convention d’honoraires précise le montant correspondant à chaque diligence, ou chaque étape.
Le client connaît donc, dès la signature de la convention d’honoraires, le montant précis des honoraires qui seront facturés au cours de l’inter-vention du Cabinet.
Cet honoraire forfaitaire n’est possible que pour certaines opérations juridiques récurrentes ou pour certains contentieux.
L’honoraire qui dépend du résultat du dossier est nécessairement un complément à un honoraire forfaitaire ou à un honoraire en fonction du temps effectivement passé sur le dossier.
En effet, le droit français interdit aux avocats de faire signer des conventions d’honoraires fixant un honoraire qui dépendrait exclusivement du résultat de l’avocat.
Le résultat peut être un gain obtenu ou une perte évitée.
Maître Gaëlle VIZIOZ est en mesure de vous représenter devant le Tribunal Judiciaire de NANTES, pour les ventes aux enchères immobilières.
Cette procédure spécifique, dite d’adjudication, se déroule en plusieurs étapes.
Les honoraires du Cabinet sont les suivants :
Préparation de l’audience d’adjudication (entretiens, consultation du cahier des conditions de vente, collecte et transmission des informations) et audience d’adjudication : 180 € HT, soit 216 € TTC,
En cas de succès des enchères, les honoraires forfaitaires s’élèvent à 1.500 € HT, soit 1.800 € TTC, outre les émoluments dont le montant est proportionnel au prix d’adjudication.
Les honoraires du Cabinet comprennent, outre les diligences effectuées pour l’audience d’adjudication, les diligences supplémentaires relatives à la consignation du prix entre les mains du séquestre et la publication au Service de la Publicité Foncière du jugement d’adjudication, qui vaut titre de propriété.
Par ailleurs, hormis les émoluments, il restera à régler les frais de la procédure de saisie immobilière, les frais d’enregistrement à la Recette des Impôts et les frais de publication au Service de la Publicité Foncière.
Pour la procédure spécifique de surenchère, qui doit être régularisée dans les 10 jours de l’audience d’adjudication, le Cabinet vous proposera des honoraires spécifiques, qui tiennent compte de l’urgence.
Maître Gaëlle VIZIOZ est en mesure de vous représenter devant le Tribunal Judiciaire de NANTES, pour les ventes aux enchères immobilières.
Cette procédure spécifique, dite d’adjudication, se déroule en plusieurs étapes.
Les honoraires du Cabinet sont les suivants:
Les honoraires du Cabinet comprennent, outre les diligences effectuées pour l’audience d’adjudication, les diligences supplémentaires relatives à la consignation du prix entre les mains du séquestre et la publication au Service de la Publicité Foncière du jugement d’adjudication, qui vaut titre de propriété.
Par ailleurs, hormis les émoluments, il restera à régler les frais de la procédure de saisie immobilière, les frais d’enregistrement à la Recette des Impôts et les frais de publication au Service de la Publicité Foncière.
Pour la procédure spécifique de surenchère, qui doit être régularisée dans les 10 jours de l’audience d’adjudication, le Cabinet vous proposera des honoraires spécifiques, qui tiennent compte de l’urgence.
Le premier rendez-vous nous permet de déterminer les modalités financières d’intervention du Cabinet, en concertation avec le client. Les honoraires sont déterminés notamment en fonction de la nature, de la complexité du dossier et de l’enjeu du litige. Un devis est alors établi, puis une convention d’honoraires est signée dès la prise en charge du dossier.
Plusieurs modes de facturation sont envisageables :
FAQ
En matière de contentieux, il est quasiment systématiquement demandé la condamnation de la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile :
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
2° Et, le cas échéant, à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu’elles demandent.
La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l’Etat majorée de 50 %.
Le Juge peut donc décider de condamner la partie qui perd son procès à rembourser les frais exposés, qui comprennent notamment les honoraires d’Avocat.
En pratique, le montant est déterminé par le Juge et ne correspond pas nécessairement aux honoraires effectivement facturés par le Cabinet : la condamnation peut être inférieure aux honoraires facturés mais elle peut également être supérieure.
En application de l’article 10 alinéa 1er du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats,
L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. L’ensemble de ces informations figurent dans la convention d’honoraires conclue par l’avocat et son client.
La mission de l’Avocat ne commence que lorsqu’il existe un accord écrit sur le coût d’intervention du Cabinet.
Les clients sont informés, en amont, sur le taux horaire d’intervention du Cabinet, qui est notamment précisé en cliquant ici.
Dès le 1er rendez-vous, le Cabinet informe son client des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles.
À cette fin, le Cabinet propose à ses clients une convention d’honoraires détaillée avant son intervention.
Dans un souci de transparence et d’information, lorsque le coût de l’intervention de l’avocat dépend du temps passé sur le dossier, il est prévu, dans la convention d’honoraires, une estimation du temps passé et, si possible, un honoraire global maximal.
En outre, tout au long de son intervention, le client est informé régulièrement de l’évolution du montant des honoraires.
L’aide juridictionnelle permet une prise en charge, par l’État, des frais engendrés par une procédure (frais d’avocat et du commissaire de justice).
L’aide juridictionnelle est accordée aux particuliers, sous condition de justifier de faibles ressources financières.
Une simulation existe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43903
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
Le Cabinet accepte de prendre en charge les dossiers dans lesquels le client est susceptible d’obtenir, en intégralité ou en partie, une aide juridictionnelle.
En pratique, l’intervention de l’Avocat ne pourra débuter que lorsque le Bureau d’Aide Juridictionnelle aura rendu une décision sur la demande d’aide.
Si la décision du Bureau d’Aide Juridictionnelle accorde une aide juridictionnelle partielle, alors il sera proposé au client une convention d’honoraires complémentaires.
Lorsque le Cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle, les honoraires sont fixés par des barèmes, qui ne tiennent pas compte de l’enjeu du litige, de la complexité du dossier, et du temps passé.
L’Avocat ne perçoit le paiement de l’aide juridictionnelle que lorsque la procédure est terminée.
En cas de désaccord, le premier réflexe doit être de relire la convention d’honoraires et de prendre contact avec le Cabinet.
Si le désaccord persiste, le client ou l’avocat saisira le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de NANTES.
contact@vizioz-avocat.fr
22 rue Marceau
44000 Nantes
06 24 38 26 41
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