Transparence, prévision et souplesse :
Le premier rendez-vous nous permet de déterminer les modalités financières d’intervention du Cabinet, en concertation avec le client.
Les honoraires sont déterminés notamment en fonction de la nature, de la complexité du dossier et de l’enjeu du litige.
Un devis est alors établi, puis une convention d’honoraires est signée dès la prise en charge du dossier.
Plusieurs modes de facturation sont envisageables :
- Un honoraire au temps passé, moyennant un taux horaire de 180 € HT, soit 216 € TTC,
- Un honoraire forfaitaire : le montant des honoraires ne tiendra alors pas compte du temps effectivement consacré au dossier,
- Un honoraire complémentaire de résultat, en fonction du gain obtenu ou de la perte évitée.
Les honoraires de l’avocat peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par une assurance protection juridique :
Nous acceptons de prendre en charge les dossiers dans lesquels le client est susceptible d’obtenir, en intégralité ou en partie, une aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle est accordée par l’Etat, sous condition de ressources.
Une simulation existe :
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle :
Ventes aux enchères :
Pour la procédure spécifique d’adjudication, les honoraires du Cabinet sont les suivants :
- Préparation de l’audience d’adjudication (entretiens, consultation du cahier des conditions de vente, collecte et transmission des informations) et audience d’adjudication : 180 € HT, soit 216 € TTC,
- En cas de succès des enchères, les honoraires forfaitaires s’élèvent à 1.500 € HT, soit 1.800 € TTC, outre les émoluments dont le montant est proportionnel au prix d’adjudication.
Les honoraires du Cabinet comprennent, outre les diligences effectuées pour l’audience d’adjudication, les diligences supplémentaires relatives à la consignation du prix entre les mains du séquestre et la publication au Service de la Publicité Foncière du jugement d’adjudication, qui vaut titre de propriété.
Par ailleurs, hormis les émoluments, il restera à régler les frais de la procédure de saisie immobilière, les frais d’enregistrement à la Recette des Impôts et les frais de publication au Service de la Publicité Foncière.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Cabinet :
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